Des agriculteurs ruinés par des remblais illégaux qu'ils n'ont pas commandés

En Veveyse, quatre agriculteurs se retrouvent acculés financièrement après que des entreprises ont déposé sur leurs terres bien plus de terre que prévu : la loi fribourgeoise les tient responsables, et les factures se chiffrent en millions de francs.

Marc Piccand, agriculteur à Saint-Martin près de Châtel-Saint-Denis, n'arrive plus à contenir son émotion. Il y a une quinzaine d'années, une entreprise lui avait proposé de combler un talus instable longeant une route sur son exploitation. La quantité annoncée et validée était de quelque 19'000 mètres cubes. Cinq ans après la fin des travaux, l'État constate qu'il y en a 23'000 mètres cubes de plus. Résultat : une décision de justice lui ordonne d'évacuer ce remblai jugé illégal, pour un coût estimé à près d'un million et demi de francs. «Pour un stupide tas de terre», dit-il, désespéré.

Une loi qui protège les entreprises fautives

Le problème est d'ordre légal : selon la loi fribourgeoise, c'est le propriétaire du terrain qui est responsable, quelle que soit la faute de l'entreprise mandatée. Marc Piccand pourrait attaquer l'entreprise au civil, mais il n'en a pas les moyens financiers — et l'entreprise pourrait toujours se mettre en faillite. Il se retrouve donc sans recours, contraint de dénoncer «l'idiotie du système».

Quatre exploitations menacées en Veveyse

Son cas n'est pas isolé. Dans la même région, ils sont quatre agriculteurs dans la même situation. Jacques Perroud, agriculteur à Châtel-Saint-Denis, doit quant à lui débourser plus de deux millions et demi de francs pour la remise en état d'un de ses terrains. «Même en prenant mon exploitation, ça couvrira jamais les frais», confie-t-il, ajoutant qu'une famille entière risque de se retrouver à la rue à cause des abus d'une entreprise. Jacques Perroud attend encore un verdict du Tribunal fédéral.

Une résolution au parlement fribourgeois

Ces situations ont trouvé un écho au parlement cantonal. Des députés ont récemment déposé une résolution demandant au Conseil d'État de renoncer à l'évacuation de certains remblais. En attendant de connaître l'issue de ces démarches politiques et judiciaires, l'avenir de ces exploitations agricoles reste en suspens.