Vaud va créer une liste noire des employés de crèche

Après l'arrestation d'un employé soupçonné d'attouchements dans une crèche à Saint-Sulpice, les élus vaudois passent à l'action et réclament une harmonisation des pratiques de signalement dans les structures d'accueil de la petite enfance. Les députés ont voté pour la création d'une liste noire pour les employés de la petite enfance. Une première en Suisse romande.

Le Grand Conseil vaudois a adopté à l'unanimité une motion demandant la création d'une liste noire destinée à empêcher des personnes renvoyées pour motifs graves d'une crèche de retrouver un poste similaire en changeant simplement d'employeur ou de canton. Pour l'auteur du texte, Yannick Maury, ce vote envoie « un signal extrêmement fort » : « L'intégrité physique et psychique des enfants doit être une priorité absolue. »

Des lacunes législatives reconnues

Sur le plan légal, des lacunes existent actuellement dans le canton. Si une obligation d'annonce en cas d'événement touchant à la santé ou à la sécurité des enfants est déjà en vigueur, et si un contrôle du casier judiciaire est prévu, rien n'empêche aujourd'hui une personne mal intentionnée de « passer à travers les mailles du filet ». Le registre envisagé couvrirait non seulement les personnes condamnées, mais aussi celles dont des comportements problématiques ont été objectivés, dans l'attente d'un jugement.

S'inspirer du modèle de l'enseignement

Yannick Maury souligne qu'une liste noire existe déjà au niveau romand pour les enseignants. « On n'est pas en train de réinventer la roue », dit-il, ajoutant qu'il serait incohérent de protéger les enfants scolarisés tout en laissant ceux des crèches exposés aux mêmes risques.

Vers une liste nationale ?

Une liste uniquement vaudoise constituerait une première étape, mais son auteur reconnaît que l'idéal serait un registre romand, voire national. Il note que le Conseil fédéral s'oppose pour l'instant à la création d'un tel registre fédéral, ce qu'il qualifie de « totalement ahurissant ». Il espère néanmoins qu'une dynamique cantonale finira par contraindre le niveau fédéral à revoir sa position.

Un cadre existant, mais insuffisant

En parallèle de la motion, la députée socialiste Laure Jaton a déposé une interpellation pour demander des clarifications au Conseil d'Etat. Le Service cantonal de l'accueil de jour des enfants (SCAJ) reconnaît qu'un cadre commun existe, tout en admettant qu'il pourrait être amélioré. Le service avait rappelé en mai une obligation de signalement et précisé les situations devant faire l'objet d'une information à l'autorité de surveillance cantonale. Cela ne constitue toutefois pas une procédure harmonisée, et le SCAJ s'interroge désormais sur la nécessité de « franchir le pas suivant ». Le département concerné a de son côté indiqué qu'il poursuivrait l'amélioration du dispositif, notamment en travaillant sur la détection des situations à risque et la circulation de l'information.