56% des Suisses votent oui à l'imposition individuelle des couples
L'imposition individuelle passe à 56%
Les Suisses ont accepté dimanche à 56% l'imposition individuelle des époux, selon la projection de gfs.bern. Combattu par référendum, ce projet vise à mettre sur un pied d'égalité les couples mariés et non mariés. Tous rempliront deux déclarations d'impôts distinctes.
Selon les résultats partiels, le canton de Genève soutient le projet du Conseil fédéral par 67,9% des voix. Les Vaudois ont validé le texte par 65,4%. Fribourg a également accepté cette réforme par 55,3%. Neuchâtel dit oui à 64,6%. Le Jura dit oui par 51,6%.
Le Valais est à contre-courant des cantons romands. Ce bastion centriste n'a pas dévié de la ligne du parti et rejeté le texte à 52,8%. Le Centre a lancé une initiative populaire pour ancrer le principe du calcul de l'imposition commune dans la Constitution. Le Tessin refuse aussi la réforme par 54,3% des voix.
Outre Sarine, les cantons sont partagés. Bâle-Ville a largement soutenu ce projet par 66,8%. A Zurich et à Lucerne, le oui l'emporte par 52,2%, respectivement 53,3%. Les autres cantons rejettent le projet du Conseil fédéral.
Pénalisation du mariage
L'imposition individuelle doit corriger la "pénalisation du mariage". Une inégalité reconnue depuis 1984 par le Tribunal fédéral et que la politique tente de régler depuis. Les couples mariés ne remplissent qu'une seule déclaration d'impôts. Les revenus et la fortune des conjoints étant cumulés, la facture est plus élevée que pour des couples non mariés à la situation financière similaire.
Le projet du gouvernement prévoit que les couples mariés soient imposés comme les couples non mariés et remplissent deux déclarations d'impôt distinctes. Ce principe s’applique aussi aux impôts cantonaux et communaux.