À Genève : calcul erroné de la surtaxe CO2 sur véhicules thermiques
Impôt auto
Le Tribunal administratif genevois de première instance recadre l'Office cantonal des véhicules (OCV). Il estime que ce dernier a fait une application erronée des nouvelles dispositions légales pour les voitures thermiques et hybrides, ce qui entraînait un impôt excessif.
Le 15 juin dernier, le tribunal a rendu trois jugements de principe portant sur le mode de calcul de la surtaxe sur les émissions de CO2. Il a admis deux recours concernant les voitures thermiques (et hybrides) et rejeté un recours portant sur un véhicule électrique.
Concernant les véhicules thermiques, il a jugé que le calcul de l'OCV n'était pas conforme à la loi générale sur les contributions publiques, dont la modification a été acceptée en votation populaire le 3 mars 2024. "Le principe de l'impôt n'est pas en cause, mais uniquement la manière dont l'OCV a appliqué les barèmes prévus par la loi", précise lundi le pouvoir judiciaire dans un communiqué.
Impôt progressif
Pour les véhicules thermiques, l'impôt est calculé en fonction de la quantité de gaz carbonique émis par kilomètre, cette quantité étant déterminée par le constructeur. Pour encourager les véhicules moins polluants, la loi prévoit des paliers, selon le principe de l'impôt progressif, les émissions de CO2 étant découpées par tranches.
Pour le tribunal, chaque tranche supplémentaire est soumise à un coefficient multiplicateur plus élevé, mais chacune doit être calculée pour elle-même et s'ajoute simplement aux précédentes.
Nouveaux recours possibles
Le recours interjeté par le propriétaire d'un véhicule électrique est en revanche rejeté. Le tribunal a constaté, que pour cette catégorie, l'OCV avait correctement appliqué la méthode prévue par la loi.
Celle-ci n'encourage fiscalement que l'utilisation de véhicules électriques plutôt légers et entraîne, en revanche, pour les véhicules électriques lourds une charge fiscale comparativement plus importante que pour les véhicules thermiques les moins polluants.
Ces décisions peuvent faire l'objet de recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice.