Suisse : 180 millions du fonds OTAS pour sites contaminés

Les assainissements urgents des sites contaminés doivent être effectués sans délai. Le Conseil fédéral a débloqué mercredi 180 millions de francs supplémentaires provenant du fonds OTAS pour les sites contaminés afin d'éviter tout retard.

A la suite d'une révision de loi entrée en vigueur il y a un an, de nouvelles indemnités, par exemple pour les sites pollués par des mousses anti-incendie contenant des PFAS, sont prévues. De plus, les indemnités octroyées pour les sites aux abords d'installations de tir, entre autres, ont été adaptées.

Ainsi, le crédit d'engagement pour l'assainissement des sites contaminés ne suffit pas, indique le gouvernement dans un communiqué. Il s'élève actuellement à 265 millions de francs pour la période 2024-2029. Il se montera à 445 millions avec les 180 millions supplémentaires.

Il est en outre prévu d'augmenter les crédits de paiement pour les années 2028 à 2030 afin de verser les indemnités qui ont déjà été octroyées. Il s'agit de 10 millions en 2028 et en 2029, puis de 20 millions en 2030.