Neuchâtel: directeur jugé pour homicides après accident d'avion mortel

Le Ministère public neuchâtelois a requis lundi à Neuchâtel 120 jours-amende contre le directeur d'une société de maintenance aéronautique, impliquée dans un accident d'avion. Le sinistre avait fait deux morts à Colombier le 5 juillet 2017.

"Ce drame aurait pu être évité si les échéances moteur avaient été respectées et si les facteurs d'alerte avaient été pris en compte", a déclaré Marc Rémy, procureur. Le rapport des experts judiciaire et technique montre que la révision complète aurait pu empêcher le problème et détecter l'anomalie du carburateur droit.

"L'inaptitude au vol de l'avion est la cause primaire de l'accident", a ajouté David, F. Braun, avocat de la veuve et du nourrisson de l'instructeur de l'avion-école, décédé lors du sinistre. L'enquête a montré que l'équipage n'avait pas adopté la bonne tactique de vol quand le problème est survenu. "Mais c'est une faute secondaire, qui n'aurait pas été commise sans panne moteur", a ajouté Marc Rémy.

Vu la hauteur et la vitesse de l'avion au moment de la panne, l'instructeur, âgé de 35 ans, et son élève, âgée de 40 ans, n'auraient pas dû tenter de revenir sur la piste de l'aérodrome. Ils auraient dû voler en ligne droite et tenter de se poser ou d'amerrir.

A la suite de la manoeuvre de retour, l'avion est parti en vrille et s'est écrasé à proximité d'un restaurant. L'accident aurait pu faire également des victimes au sol, a rappelé le procureur. L'avion était parti de Lausanne et avait fait une halte à Colombier. C'est au moment du vol retour que l'accident s'est produit.

L'entreprise fribourgeoise Mecanair, dont le directeur est jugé, était responsable de la navigabilité de l'avion en question. L'organisme de gestion du maintien de la navigabilité (CAMO), qui appartient à la société, avait signé un contrat avec le groupe de vol à moteur de Lausanne (GVML) et délégué les opérations de maintenance à l'atelier Airbase à Lausanne.

Absence de causalité?

"C'était au CAMO d'organiser tout l'entretien et la rectification des défauts. Il a laissé l'avion voler alors que l'échéance moteur était passée", a ajouté le procureur. "La révision des 1335 heures ne constitue pas une inspection complète des carburateurs, selon les experts", a-t-il précisé.

Avec 1493 heures, l'avion avait dépassé de 89 heures l'échéance. "Il s'agit d'une violation majeure de l'exploitation", a expliqué David F. Braun.

De plus, le CAMO n'a fait que des actes de maintenance légers, alors que huit signalements de pertes de puissance lui avaient été indiqués, a déclaré Marc Rémy. Pour le directeur de l'entreprise, "c'est le mécanicien, qui détient la licence, qui prend la responsabilité et qui autorise la remise en service".

"Si l'atelier ou le propriétaire de l'avion ne nous annonce pas les cas, on ne peut pas émettre un ordre de travail", a expliqué le prévenu. Ce dernier a ajouté qu'il avait appris après l'accident que des travaux avaient été opérés sur l'avion.

L'atelier de maintenance a fait une "intervention très lourde" non planifiée lors des 1335 heures. "Compte tenu du rapport et des tâches effectuées, pour nous il était évident qu'il s'agissait de l'inspection annuelle complète des 200 heures", a expliqué le prévenu.

"Il y a une absence de causalité adéquate de la panne", a déclaré l'avocat de la défense Raphaël Schindelholz, qui demande l'acquittement. Ce dernier est choqué de voir que le Ministère public n'a pas retenu l'atelier Airbase - auquel l'agrément a été retiré - comme fautif. "Si l'aiguille du carburateur a dysfonctionné car elle a été mal remontée, comment prétendre qu'Airbase n'ait commis aucune erreur?", s'est-il interrogé.

OFAC et aéroclub co-responsables ?

Philippe Renz, avocat de la famille de l’élève-pilote, estime que le GVML, qui a remis en mars 2017 l'avion en service alors que des pannes avaient été signalées et qu'un nouveau moteur commandé n'était pas encore arrivé, "a violé ses devoirs de vigilance et de prudence". L’OFAC (Office fédéral de l'aviation civile), qui a doublé l’intervalle entre les inspections techniques, sans l’accord du constructeur, n'a pas fait son travail de surveillance et serait susceptible d'être co-accusé, a ajouté l'avocat.

Les deux familles des occupants de l'avion se sont constituées parties civiles. L'instructeur venait de se marier et avait un bébé de deux mois quand il est décédé. L'élève-pilote avait un époux et une fille de neuf ans.

Le verdict sera rendu mardi à 11h00.