Adoption facilitée pour enfants suisses nés par don de sperme ou PMA
Adoption facilitée pour enfants nés par PMA
Les enfants issus d'un don de sperme doivent pouvoir être plus facilement adoptés par le conjoint ou le partenaire du parent légal. Le National a adopté lundi, par 121 voix contre 55, un projet du gouvernement en ce sens, en le modifiant. L'UDC était opposée.
La modification vise les cas où l'enfant vit avec son parent légal et le parent d'intention dès sa naissance. Les enfants nés grâce à d'autres méthodes de procréation médicalement assistées (PMA) autorisées à l'étranger, y compris la gestation par autrui, sont également concernés.
Seule l'UDC s'est opposée au projet. Roger Golay (MCG/GE) a parlé de "précipitation malencontreuse" alors que la modification ne concerne "que quelques habitants".
Le National a apporté quelques retouches à la copie gouvernementale. Il a notamment renoncé à l'exigence selon laquelle le couple doit avoir fait ménage commun pendant au moins trois ans. L'idée d'une parentalité envisagée de manière durable avec une responsabilité conjointe de l'enfant a été préférée.
Le dossier passe au Conseil des Etats.