Economie
Coronavirus
Vaud défend les contrôles des aides Covid six ans après la pandémie
Le Conseil d'Etat vaudois dresse le bilan de son dispositif d'aides COVID-19 pour cas de rigueur. Il rappelle la nécessité des contrôles, même six ans après, répondant ainsi aux critiques provenant notamment du secteur de l'hôtellerie-restauration.
Keystone-ATS
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En 2020, face au choc du COVID, des aides avaient été accordées aux entreprises pour leur permettre de couvrir leurs charges fixes et d'éviter des faillites. Sur sol vaudois, le dispositif a permis de soutenir 3577 entreprises, dont environ 42% du secteur de la restauration. Ces entreprises ont reçu en tout 493 millions d'indemnités, dont 370 financés par la Confédération, indique jeudi le gouvernement en réponse à trois interpellations parlementaires.
Les interpellations, déposées en septembre et octobre dernier, reprochent au canton sa lenteur et son opiniâtreté à éplucher les comptes des entreprises et à exiger des remboursements, six ans après. "Contrôler, oui. Mais avec rapidité, proportionnalité et en restant pragmatique. L'Etat doit traquer les fraudeurs et non faire peser une épée de Damoclès sur les entreprises", écrivent-ils.
Des cas d'abus
Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle la nécessité des contrôles, qui répondent d'ailleurs à des obligations légales. Pour appuyer ses dires, il cite par exemple le cas d'une entreprise ayant reçu environ 168'000 francs d'aide et qui a ensuite distribué 400'000 francs de dividendes, en violation de l'interdiction imposée aux bénéficiaires pendant la période de restriction.
Autre cas: une société ayant bénéficié de 154'000 francs d'aide a accordé un prêt de quelque 452'000 francs à un actionnaire. Ces situations ne sauraient être généralisées à l'ensemble des bénéficiaires, reconnaît le canton, mais elles montrent que "la vérification de l'affectation des fonds reste nécessaire".
Début octobre, 419 factures de remboursement - visant 396 entreprises - avaient été émises pour un montant total de 17,4 millions de francs. Si on ajoute les entreprises qui ont volontairement restitué les montants octroyés - pour de plus être soumises aux restrictions d'utilisation de l'aide -, le montant total des restitutions s'élève à 26,6 millions.
Aussi en cours dans d'autres cantons
La poursuite des vérifications en 2026 - plus de six ans après le début de la pandémie de COVID - s'explique notamment par les obligations légales courant jusqu'en 2025 pour certaines aides et par des procédures judiciaires ayant retardé leur mise en œuvre, écrit le canton. Début octobre, 91% des entreprises avaient été contrôlées.
Selon les indications du Secrétariat d'Etat à l'économie, des contrôles se poursuivent également dans d'autres cantons, en particulier les grands cantons, ajoute le gouvernement. Ce dernier prévoit de rendre ses dernières décisions d'ici à fin 2026, tandis que le traitement des recours et des remboursements se prolongera au-delà.