Armée : le Conseil des États approuve une hausse de la TVA
Hausse de la TVA pour l'armée: premier pas
Le Conseil des Etats a approuvé lundi, par 25 voix contre 17, une hausse de 0,2 point de TVA pour l'armée. Il a aussi validé la création d'un fonds pour la sécurité pouvant s'endetter.
Au vu de la détérioration sécuritaire, il est indispensable de prévoir un financement supplémentaire pour les acquisitions de l'armée, estime le Conseil fédéral. Pour ce faire, il avait proposé dans un premier temps un relèvement temporaire de la TVA de 0,8 point. Suite au tollé provoqué par cette annonce, il a réduit la hausse à 0,5 point sur douze ans. Le Conseil des Etats a revu ces ambitions à la baisse à 0,2 point.
Le fonds sera doté au maximum de 24 milliards de francs. Le Conseil des Etats a relevé le montant maximal des prêts que peut effectuer le fonds à 12 milliards, contre 6 milliards proposés par le Conseil fédéral.
Les sénateurs ont aussi étendu sa durée à 18 ans, au lieu des 12 ans prévus par le gouvernement. Ils ont aussi décidé de séparer la création du fonds de la votation sur une hausse de la TVA. Si le peuple refuse la TVA, le fonds pourra quand même être mis sur pied, mais il faudra évaluer comment remplacer cette source de financement, a expliqué Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL) pour la commission.
Le dossier passe au Conseil national.