Tribunal fédéral: Avenches perd la parcelle destinée au musée romain
Tribunal fédéral
Une parcelle convoitée en vue de la construction du nouveau Musée romain d'Avenches échappe à la commune. Le Tribunal fédéral rejette son recours portant sur l'exercice de son droit de préemption. Le prix d'achat est jugé insuffisant.
Le litige porte sur un terrain de plus 20'000 mètres carrés situé en zone industrielle, au nord-ouest de la voie de chemin de fer. Cette parcelle avait été vendue en 2013 pour un montant comprenant un prix fixe auquel s'ajoutait un supplément déterminé par l'indice d'utilisation du sol.
La transaction était assortie d'un "droit de réméré", permettant à la société venderesse de racheter le fond si l'acheteuse n'avait pas obtenu de permis de construire d'ici juillet 2022.
A cette échéance, la venderesse a exercé son droit de réméré au prix déterminé par le contrat - soit 3,36 millions de francs. Ce montant se situait légèrement au-dessus du prix fixe de 2013. A la faveur de cette vente, la commune a exercé son droit de préemption et voté un crédit de 3,4 millions. Agissant sur recours de la venderesse, le Tribunal cantonal vaudois a annulé cette décision.
Prix trop bas
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral confirme la position de l'instance précédente. En fixant le prix à 3,4 millions, la commune entendait acquérir le terrain pour un montant nettement inférieur à celui convenu par les parties.
En effet, le prix de référence pour l'exercice du droit d'emption par la commune ne devait pas s'orienter sur le droit de réméré, mais sur le prix de vente décidé en 2013, soit le prix fixe et le supplément. Soit un montant pratiquement deux fois plus élevé que celui décidé par Avenches.
Le projet de nouveau musée n'est pas enterré pour autant puisqu'un autre site est envisagé par le canton, à proximité du Théâtre romain. Il remplacera le musée actuel, installé depuis 1838 dans une tour de l'enceinte médiévale. (arrêt 1C_300/2025 du 18 décembre 2025)