Berne privilégie un accord commercial Suisse‑USA

La conclusion d'un accord commercial entre la Suisse et les Etats-Unis constitue encore et toujours la priorité du Conseil fédéral, indépendamment de la décision de la justice américaine rendue jeudi.

Cette dernière a qualifié d'illégaux les nouveaux droits de douane imposés en février par Donald Trump.

"Cette décision n'a aucune incidence sur les négociations en cours entre la Suisse et les Etats-Unis concernant un accord commercial", a indiqué vendredi un porte-parole du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR). L'objectif des négociations en cours vise à garantir aux entreprises helvétique un accès au marché américain aussi exempt de discrimination que possible, a-t-il rappelé, citant également la prévisibilité juridique à long terme.

Un tribunal américain a jugé jeudi illégaux les droits de douane temporaires de 10% pour remplacer les surtaxes généralisées qui avaient été invalidées par la Cour suprême. Selon le Tribunal pour le commerce international (CIT), le gouvernement américain ne peut s'appuyer sur une loi de 1974 visant à rééquilibrer les échanges entre les Etats-Unis et ses partenaires commerciaux, pour imposer des droits de douane indiscriminés.

Le Conseil fédéral ne commente pas la jurisprudence des tribunaux américains, a souligné le porte-parole du DEFR.