Bienne soutient le droit de vote communal pour les étrangers
Droits politiques
Le Conseil municipal de Bienne accueille favorablement la proposition du gouvernement bernois d'offrir aux communes la possibilité d’octroyer un droit de vote aux étrangers. Dans sa prise de position publiée mercredi, il estime que ce projet mis en consultation contribuerait à améliorer la légitimité démocratique des décisions prises lors des votations populaires.
La proposition prévoit que chaque commune serait libre de décider si elle souhaite ou non accorder le droit de vote au niveau communal aux personnes majeures avec un permis d’établissement C et vivant depuis dix ans sans interruption en Suisse et au moins cinq ans dans le canton. Cette adaptation exigerait une révision partielle de la Constitution cantonale et de la loi sur les communes.
Cette démarche concrétise la motion intitulée "l'autonomie communale pour les droits politiques" adoptée par le Grand Conseil par 77 voix contre 73 en septembre 2024. Aujourd'hui, les étrangers n'ont ni le droit de vote en matière cantonale ni en matière communale.
S'il soutient ce modèle, le Conseil municipal biennois propose de simplifier les conditions d’octroi du droit de vote aux personnes d’origine étrangère à trois critères: être majeur, disposer d’un permis d’établissement (permis C) ou de séjour (permis B) et résider sans interruption dans la commune depuis deux ans au moins.
L'exécutif estime que cette simplification renforcerait davantage l’intégration des personnes d’origine étrangère en leur permettant de participer rapidement à la vie politique locale.