Budget 2026 : loi spéciale promulguée pour reconduire le budget 2025
France: loi spéciale pour le budget
Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et due forme pour 2026. Cet outil législatif avait déjà été utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier.
La loi a été promulguée samedi dans le Journal officiel. Elle permet de financer provisoirement l'Etat en 2026 avant la reprise en janvier des débats au Parlement autour de la loi de finances. Elle reconduit temporairement le budget de 2025.
Cette loi garantit la possibilité d'emprunter et limite les dépenses aux services votés l'année précédente et jugés indispensables pour poursuivre l'exercice des services publics. Elle ne comprend pas de dépenses nouvelles, y compris sur la défense.
Contrairement aux Etats-Unis, la loi spéciale en France permet d'éviter une paralysie budgétaire: les fonctionnaires sont payés, les retraites versées, les soins remboursés.
Déjà l'an dernier, la France y avait recouru après la chute en décembre 2024 du gouvernement du Premier ministre Michel Barnier. Il avait fallu attendre février 2025 pour que les textes budgétaires soient approuvés par le Parlement.
Mettre de côté les calculs politiques
Le Premier ministre Sébastien Lecornu, pressé dans son camp de recourir à l'article 49.3, s'est dit mardi "persuadé" de parvenir à un accord au Parlement sur une loi de finances. "Si les calculs politiques sont mis de côté, le Parlement prendra ses responsabilités, le gouvernement aussi", a-t-il estimé.
Le dialogue privilégié engagé par Sébastien Lecornu avec le Parti socialiste a certes permis l'adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2026, au prix de concessions du gouvernement notamment sur les retraites. Mais les profondes divergences entre l'Assemblée nationale et le Sénat, hostile à tout impôt supplémentaire, ont empêché l'approbation du texte budgétaire sur le financement de l'Etat.
Les parlementaires se retrouveront en début d'année pour de nouvelles joutes sur ce texte. La France est confrontée à un endettement croissant et les discussions n'ont pas permis de dessiner une trajectoire de réduction du déficit.