Genève: la révocation d'un cadre supérieur jugée disproportionnée
Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours du canton de Genève concernant la révocation immédiate d'un cadre supérieur en raison de son comportement inapproprié. La Cour de justice, qui avait jugé la sanction disproportionnée et l'avait annulée, doit maintenant se prononcer sur une mesure plus appropriée.
Attaché au Département du territoire, le cadre a été dénoncé à l'automne 2022 par une subordonnée en raison de son comportement "totalement inadéquat". L'enquête a montré qu'il avait tenu des propos à connotation sexuelle envers des collègues féminines ainsi que des remarques très désobligeantes à l'égard de collaborateurs.
Le Conseil d'Etat a révoqué le cadre supérieur avec effet immédiat un an plus tard. Cette décision a été annulée par la Cour de justice du canton de Genève qui a estimé que la sanction était disproportionnée. En conséquence, l'intéressé devait être réintégré dans un poste correspondant à sa formation et à ses années d'expérience.
Peine infamante
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral rappelle que la révocation est la plus lourde des mesures disciplinaires. Sanctionnant une violation grave ou continue des devoirs de service, elle revêt l'aspect d'une peine et présente un caractère plus ou moins infamant.
Dans ces conditions, le principe de proportionnalité conduit à prononcer la révocation uniquement dans des cas particulièrement graves, qui portent atteinte au fonctionnement ou à l'image de l'administration, précise la 1ère Cour de droit public. Il n'est pas insoutenable de considérer que le comportement de l'intéressé, bien qu'inacceptable, n'entre pas dans ce cas de figure.
Réintégration critiquée
Pour autant, la justice cantonale ne pouvait pas renoncer à toute mesure disciplinaire et ordonner la réintégration pure et simple du cadre. En effet, celui-ci a commis une grave violation de ses devoirs, qui a entraîné de fortes tensions au sein de son service.
Le Tribunal fédéral admet donc partiellement le recours du canton et renvoie la cause à la Cour de justice, à charge d'indiquer quelle sanction doit être prononcée à la place de la révocation. Il précise qu'un licenciement administratif, dont les conséquences personnelles sont moins lourdes, aurait pu être envisagé. (arrêt 1C_160/2025 du 11 décembre 2025)