Initiative pour la carrière de La Sagne (NE) jugée irrecevable

Le Service cantonal des communes juge que l'initiative en faveur de la prolongation de l'exploitation de la carrière de La Sagne (NE) est irrecevable. Le Conseil général de la commune aura le dernier mot sur ce dossier qui divise le village.

"L’initiative pose de nombreuses questions et problématiques et nous la considérons comme irrecevable. Les doutes que nous avions et dont nous avions fait part dans un avis préliminaire à la commune ont été confirmés par le service juridique de l’État", a déclaré mardi à Keystone-ATS, Pierre Leu, chef du Service cantonal des communes, revenant sur une information d'Arcinfo.

Selon Pierre Leu, un des problèmes est que la consultation prévue par l’initiative se rapproche d’un référendum obligatoire, alors que les communes ne peuvent introduire de nouveaux droits politiques non prévus par le droit cantonal. "L’initiative violerait donc le droit cantonal."

Pour le chef du Service cantonal des communes, l’initiative pourrait également s’avérer incertaine et impossible à pouvoir être mise en œuvre. Ce qui est demandé - à savoir la mise en consultation d’un projet dont l’emprise est limitée - dépend au final de l’exploitant et non de la commune.

L’initiative pourrait également s’avérer problématique sous l’angle du respect du "principe de la bonne foi" vu la proximité temporelle avec la votation de mars 2023. La population de La Sagne avait refusé à 52,63% l'extension du périmètre de la carrière.

Recours possible

Le Conseil communal doit désormais soumettre au Conseil général un rapport en lien avec l'initiative d'ici à fin octobre. Le législatif se prononcera sur la recevabilité du texte. Une personne de la commune, au bénéfice du droit de vote "pourrait déposer un recours auprès de la Chancellerie d'Etat contre la décision rendue", a expliqué Pierre Leu.

Si le législatif suit l'avis de l'Etat et juge également irrecevable l'initiative et s'il n'y a pas de recours, la procédure s'arrêtera là. Si le Conseil général estime que l'initiative est recevable, il se prononcera ensuite sur le fond.

Cette initiative communale a été lancée en février et déposée à fin avril. Elle demande "le maintien d'une exploitation écoresponsable". Le projet se limiterait à la roche issue de la carrière, sans retraitement d'autres déchets et autoriserait uniquement la mise en décharge de matériaux d'excavation de type A, tout en maintenant la remise en état de la superficie remblayée par une couverture forestière.