Recours des ONG sur 16 centrales hydroélectriques divise les Chambres
Droit de recours des organisations: tensions
Les Chambres restent divisées sur le projet visant à simplifier et accélérer les procédures d'autorisation pour les énergies renouvelables. Le National tient au droit de recours des organisations environnementales contre les 16 projets de centrales hydroélectriques.
Dans son projet, le Conseil fédéral prévoit notamment que les possibilités d'opposition soient limitées. Par deux fois, le Conseil des Etats s'est montré plus dur, excluant tout recours des organisations environnementales pour les seize grands projets de centrales hydroélectriques que le peuple a validés dans les urnes l'été dernier.
Par 102 voix contre 91, la Chambre du peuple a décidé mardi de s'en tenir à son compromis, à savoir que les recours ne doivent être possibles que s'ils sont déposés conjointement par trois organisations. Le PLR et l'UDC voulaient suivre le Conseil des Etats.
Les Chambres s'opposent encore sur quelques points secondaires. Le dossier repart au Conseil des Etats.