ChatGPT soumis aux règles renforcées de l'UE sur le DSA

ChatGPT va être soumis à des règles renforcées au sein de l'UE en matière de protection des utilisateurs, prévues par l'arsenal législatif européen, une grande première pour un service d'intelligence artificielle.

Bruxelles a annoncé lundi que la plateforme de jeu en ligne Roblox, très prisée des enfants, et le réseau social Reddit, avaient également intégré la liste des grandes plateformes et moteurs de recherche en ligne soumis à ce régime, qui découle du règlement européen sur les services numériques (DSA), après avoir franchi tous les trois le seuil des 45 millions d'utilisateurs au sein de l'UE.

Les services concernés par ce statut doivent notamment procéder à l'évaluation et l'atténuation des risques encourus par leurs utilisateurs, comme l'exposition à des contenus illégaux ou dangereux.

Les entreprises responsables risquent de lourdes amendes (jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires annuel mondial), voire une interdiction d'opérer en Europe en cas d'infractions graves et répétées.

ChatGPT devient ainsi le premier service d'intelligence artificielle qui devra se plier à ce cadre plus contraignant, après avoir été désigné par l'UE comme un "très grand moteur de recherche en ligne".

Comme Roblox et Reddit, ChatGPT aura quatre mois, soit d'ici fin novembre, pour se mettre en conformité avec ces obligations renforcées.

"ChatGPT, Reddit et Roblox vont désormais être soumis à des exigences accrues en matière de contrôle et de responsabilité au sein de l'Union européenne, à la hauteur de leur impact sur nos citoyens et notre société", a souligné dans un communiqué Henna Virkkunen, vice-présidente de l'exécutif européen chargée du Numérique.

Le modèle d'IA ultra-populaire du géant américain OpenAI avait déclaré compter à fin mars plus de 159 millions d'utilisateurs dans l'UE, soit plus du tiers de la population européenne.

"Un précédent"

Roblox, vaste plateforme de jeu en ligne américaine ciblant les enfants, avec son univers immersif aux graphismes cubiques et colorés, dépasse quant à lui de justesse le seuil prévu par le DSA, fixé à 45 millions d'utilisateurs (soit environ 10% des habitants de toute l'UE) : il revendique 46,6 millions de joueurs actifs en Europe.

De son côté, Reddit, vaste forum de discussion en ligne également basé aux Etats-Unis, sur lequel on peut échanger sur à peu près tous les sujets, dit compter plus de 57 millions de "redditeurs" dans l'UE.

La liste des très grandes plateformes en ligne s'est fortement étoffée depuis l'entrée en vigueur du DSA en 2024.

Elle comprend désormais près d'une trentaine de services, dont la plupart appartiennent aux grands noms de la tech, de Google à Apple en passant par Microsoft, TikTok, X, Amazon, ou Shein, mais aussi des sites pornos ou encore l'encyclopédie participative Wikipédia.

Mais l'intégration de ChatGPT dans cette liste, en tant que "très grand moteur de recherche en ligne", pourrait constituer une évolution majeure, estime Lena-Maria Böswald, experte d'interface, une ONG basée à Berlin.

"Cela va créer un précédent", a-t-elle prévenu en amont de cette désignation, qui était attendue depuis plusieurs mois.

"OpenAI était déjà soumis à des obligations de gestion des risques en raison de la loi européenne sur l'intelligence artificielle (l'AI Act, NDLR), mais le DSA pourrait élargir le champ au delà des risques liés au modèle en lui-même, en l'étendant au fonctionnement de son robot conversationnel, à la transparence dans l'utilisation des données, et à son impact sur les utilisateurs et la société en général", juge-t-elle.

Le DSA a permis à l'UE de lancer de nombreuses enquêtes ces deux dernières années visant des grandes plateformes en ligne, qui ont abouti à l'annonce de sanctions contre trois d'entre elles, le réseau social d'Elon Musk X et les sites de commerce en ligne Temu et AliExpress.