Chancellerie lance code de conduite contre les signatures falsifiées
Le nombre de signatures falsifiées a baissé
La Chancellerie fédérale lance jeudi un code de conduite pour lutter contre la récolte de signatures falsifiées. Plusieurs cas avaient défrayé la chronique ces dernières années. Des mesures ont été prises depuis et le nombre de cas a baissé, assure l'administration.
Dès aujourd'hui, comités, partis et groupes d'intérêts peuvent adhérer au code de conduite, écrit la Chancellerie dans un communiqué. Toute personne qui y adhère s'engage à respecter les normes et bonnes pratiques qui doivent garantir l'intégrité du processus.
PS et UDC s'étaient opposés à un tel code en consultation. Les autres partis étaient plutôt favorables.
Ce code s'ajoute aux différentes mesures prises par la Chancellerie suite au scandale des fausses signatures révélé en 2024. Plusieurs plaintes pénales avaient été déposées.
La Chancellerie assure que le nombre de cas suspects a baissé "de manière significative" depuis. "Seuls quelques cas suspects ont été signalés ces derniers temps", indique-t-elle.