Cologny ne pouvait pas interdire les visites guidées du FIFDH 2025

La commune de Cologny (GE) n'avait pas le droit d'interdire la tenue de visites guidées sur son territoire autour de la criminalité économique, selon la justice. L'événement, qui figurait au programme du Festival international du film sur les droits humains (FIFDH) en 2025, avait été annulé.

La commune "ne disposait d'aucune compétence en vertu de la loi sur les manifestations sur le domaine public", écrit la Chambre administrative de la Cour de justice dans un arrêt du 17 février, comme l'ont révélé mercredi la RTS et la Tribune de Genève. Elle s'est ainsi "arrogée une prérogative relevant de la compétence exclusive du canton".

Intitulé "La colline des pirates", l'événement proposé par les journalistes Antoine Harari et Gabriel Tejedor consistait en huit visites guidées à "la découverte des grandes affaires de criminalité économique de notre époque." Chaque tour de 70 minutes et destiné à 30 personnes au maximum allait évoquer des personnes poursuivies pour des délits économiques ou fiscaux résidant à Cologny.

Dans sa demande au service des manifestations de l'Etat de Genève, un des journalistes avait présenté l'événement comme une manifestation de type culturelle. Le Département des institutions numériques (DIN) avait donné son feu vert, sous condition de l'accord de la commune. Celle-ci a refusé pour des raisons liées à son image et au maintien de la tranquillité publique.

Avis non liant

Sur recours du journaliste, la Chambre administrative confirme que seul le DIN était compétent pour autoriser ou refuser la manifestation. De plus, si le département est "tenu de requérir l'avis de la commune, qui n'est pas liant, il lui incombe de le faire avant de prendre sa décision et non pas après", écrivent les juges.

Alors que le recourant entend déposer prochainement une demande d'autorisation pour l'organisation de visites guidées similaires en mai et juin prochains, la Chambre administrative n'examine pas la question d'une violation, par la commune, de la liberté d'expression et de réunion. Elle relève aussi qu'une demande plus détaillée peut avoir une incidence sur l'appréciation, par le DIN, d'un risque pour l'ordre public.