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Condamnation confirmée d'ex-employés de Gazprombank Suisse

Condamnation confirmée d'ex-employés de Gazprombank Suisse

Amende pour d'ex-employés de Gazprombank

Quatre anciens collaborateurs de Gazprombank Suisse n'ont pas suffisamment vérifié l'origine de fonds qui appartiennent au violoncelliste russe Sergueï Roldouguine, un proche du président Vladimir Poutine. Le Tribunal fédéral a confirmé leur condamnation.

La Cour suprême de Zurich avait condamné en juin 2024 trois ressortissants russes et un Suisse à des peines pécuniaires avec sursis de 110 jours-amende chacun pour manque de diligence dans des opérations financières. Le montant du jour-amende a été fixé à 3000 francs pour le directeur général et entre 350 et 500 francs pour les trois autres condamnés.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral a confirmé ce jugement. Malgré certaines anomalies, les quatre hommes n'ont pas suffisamment vérifié si Sergueï Roldouguine était bien l'ayant droit économique des fonds déposés sur des comptes ouverts en 2014 par deux sociétés étrangères, écrit-il.

ATS