Crèches : vaud va créer une liste noire des éducateurs interdits d’exercer

Vaud va se doter d'une liste noire des éducateurs travaillant en crèches. La motion du député écologiste Yannick Maury pour créer un registre vaudois, voire romand, recensant les personnes interdites d'exercer dans l'accueil de la petite enfance a été acceptée mardi.

Les membres du Grand Conseil ont voté à l'unanimité en faveur de la prise en compte immédiate du texte, à savoir sans un renvoi à une commission pour examen. Le Conseil d'Etat a un délai d'une année pour faire une proposition concrète et préparer un texte législatif. La motion avait au préalable déjà réuni une soixantaine de signatures de tous les bords politiques.

Elle demande précisément au gouvernement d'"agir rapidement" pour créer un registre vaudois des personnes interdites d'exercer dans l'accueil de la petite enfance et/ou, en parallèle, mandater et coordonner une démarche avec les cantons romands en vue d'un registre intercantonal, sur le modèle du dispositif adopté pour les enseignantes et enseignants.

Il ne s'agit évidemment pas de constituer une liste de personnes simplement soupçonnées, mais de mettre en place, dans le respect de la protection des données, du droit d'être entendu et de la proportionnalité, un dispositif fondé sur des décisions ou mesures formelles des autorités compétentes. L'objectif est de faire en sorte qu'une personne interdite d'exercer auprès de jeunes enfants dans une structure ne doive pas pouvoir contourner cette interdiction en changeant d'employeur ou de canton, a expliqué en substance l'élu vert Yannick Maury.

Réflexion fédérale qui tarde

Au niveau fédéral, une motion du même type a été déposée en juin dernier, demandant la création d'une "liste noire" nationale contre les abus sexuels dans l'accueil extrafamilial. Le Conseil fédéral recommande toutefois son rejet, estimant qu'il convient d'attendre un rapport plus large sur les abus sexuels envers les mineurs, attendu d'ici fin 2027.

"Cette temporisation est difficilement compréhensible au regard de la gravité des situations constatées et de la mobilité du personnel entre institutions et cantons. Sans attendre une éventuelle solution fédérale, Vaud peut et doit prendre ses responsabilités, estime M. Maury.

Ce sont notamment les événements récemment survenus à St-Sulpice (VD) - un éducateur soupçonné d'attouchements sur un jeune enfant qui a été arrêté - qui ont interpellé le député écologiste. "Ils ont suscité une légitime inquiétude quant à la capacité des autorités à empêcher qu'une personne ayant fait l'objet de mesures graves dans le domaine de l'accueil de la petite enfance puisse retrouver un emploi dans une autre structure, voire dans un autre canton", a-t-il encore relevé.

La députée de la gauche radicale Joëlle Minacci (EP) a proposé au gouvernement de réfléchir à un élargissement de la motion, et donc de son futur projet, à l'accueil extrafamilial. La conseillère d'Etat Nuria Gorrite a affirmé que le gouvernement était favorable à cette motion et en a remercié les signataires.

Elle s'est aussi dite favorable à l'élargissement à une protection de tous les enfants et pas seulement à l'accueil de jour. "Une plateforme cantonale, c'est bien, mais une plateforme fédérale c'est le mieux, car la pédocriminalité ne s'arrête pas aux frontières cantonales", a-t-elle aussi souligné.