Fribourg adopte une loi pour plus de transparence du mix énergétique
Grand Conseil - FR
Les députés fribourgeois ont voté mercredi une modification de la loi cantonale sur l’énergie (LEn). Le changement concerne l'intégration de la transparence dans le mix énergétique utilisé par les gestionnaires de réseaux de fourniture thermiques.
La modification législative, qui a impliqué l'ajout d'un article 10a, a passé la rampe par 102 voix sans opposition et 2 abstentions. Visant à servir les intérêts des consommateurs, elle vient concrétiser une motion des députés centristes Francine Defferrard et Christian Clément votée à l'unanimité en juillet 2024.
L'entrée en matière n'a pas été combattue. La version "bis" de la commission ad hoc présidée par Francine Defferrard a été retenue, même si elle a divisé le PLR. Elle considère les acteurs alimentant plus de cinq bâtiments, alors que le Conseil d'Etat, représenté par le ministre de l'énergie Olivier Curty, en mentionnait plus de dix.
Pas d'usine à gaz
L'exécutif s'est rallié à l'amendement proposé par la commission et avalisé par le plénum. Deux autres amendements, entrant notamment dans les détails liés aux quantités, n'ont pas trouvé grâce aux yeux des députés. Christian Clément a demandé de les rejeter pour éviter de créer une "usine à gaz" pour une motion "simple" dans son esprit.
La révision partielle s'adresse aux gestionnaires de chauffage à distance qui bénéficient de la loi. Il s'agit par exemple des réseaux subventionnés par les collectivités publiques ou ceux construits dans un périmètre de chauffage à distance, dont le raccordement est rendu obligatoire par la planification communale.
La motion demandait notamment que les gestionnaires de réseaux de fourniture d’énergies publient annuellement les données du mix énergétique utilisé dans chaque partie de réseau indépendant.