Plus de transparence exigée pour les dons politiques
Dons politiques: plus de transparence exigée
Les données erronées relatives au financement des partis politiques relèvent du principe de transparence, conclut le Tribunal administratif fédéral dans deux arrêts récents. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) va désormais approfondir la question.
Un litige avait éclaté car, si le CDF est tenu de publier des chiffres erronés concernant le financement de la vie politique, il n'est toutefois pas autorisé à signaler les cas. Le CDF a estimé que le droit en vigueur n'offrait pas de base suffisante pour publier les résultats des contrôles matériels, par exemple à la demande de journalistes.
Il a donc rejeté deux demandes en ce sens déposées en vertu de la loi sur la transparence. Il s'est désormais félicité de la clarification judiciaire, désormais acquise. Selon les arrêts du Tribunal administratif fédéral publiés vendredi, les documents relatifs au financement politique relèvent du principe de transparence.
Le magazine alémanique "Beobachter" a été le premier à en rendre compte. Il avait porté l'affaire devant les tribunaux en collaboration avec le collectif d'investigation WAV. Il a parlé de "victoire d'étape vers une véritable transparence".
(Arrêts A-6253/2024 et A-6279/2024 du 1er mai 2026)