Beatrice van de Graaf proposée à la réélection au tribunal fédéral

Le juge Yves Donzallaz a retiré sa candidature, a annoncé mercredi soir Leo Müller (C/LU), président de la commission judiciaire du Parlement devant les médias. La juge Beatrice van de Graaf est quant à elle proposée pour sa réelection au Tribunal fédéral.

La commission a proposé sa candidature par 9 voix contre 7. La réélection de Mme van de Graaf a été réétudiée en raison du retrait du juge Donzallaz, a expliqué M. Müller. La majorité de la commission a pris en compte autant les éléments objectifs que les éléments subjectifs.

"Contrairement à un mariage, une 'relation à long terme' n'apparaît que par étapes", a souligné M. Müller. Le moment exact où la ligne rouge est dépassée ne peut pas être clairement déterminé. La majorité estime qu'il n'est pas clair si le couple était à ce stade déjà dans une relation stable.

Par ailleurs, le fait que les deux juges ne travaillent pas dans le même département a joué en la faveur de Mme van de Graaf. De plus, elle n'a jamais voulu nuire au tribunal.

La gravité des reproches émis par le TF n'est pas donnée pour justifier une non-réelection, selon le président de la commission. L'Assemblée fédérale est de toute manière libre de suivre ou non la recommandation de la commission. En cas de non réélection de la juge van de Graaf, des élections complémentaires auront lieu lors de la session de printemps.