Droit de vote communal sur les projets éoliens en Berne

Les communes bernoises devraient pouvoir se prononcer sur les projets éoliens d’importance nationale. Le Grand Conseil bernois a adopté jeudi par 76 voix contre 75 et 1 abstention une motion UDC stipulant que l’installation d’éoliennes d’intérêt national soit soumise à l’approbation des électeurs de la commune d’implantation.

Les signataires de la motion issus des rangs bourgeois déplorent que le Conseil-exécutif ait l'intention d'édicter une ordonnance urgente permettant de restreindre le droit de regard des communes sur ce dossier. Selon eux, cela ne saurait se faire sans l'accord du Grand Conseil et nécessite une modification législative.

La Confédération a donné aux cantons la possibilité de renoncer à la participation des communes afin d’accélérer les procédures. Le droit fédéral autorise également à définir dans un premier temps les dispositions nécessaires par voie d’ordonnance, puis à les transposer ultérieurement dans une loi.

Lors des débats, plusieurs députés ont rappelé l'importance qu'ils accordaient à l’autonomie communale. Des éoliennes d’une hauteur de près de 200 mètres entraînent une modification durable du paysage et il n'est pas acceptable que la population directement concernée n'ait pas voix au chapitre, ont estimé les partisans de la motion.

Dans l'autre camp, on redoute que des communes ne bloquent des projets. La motion adoptée par une seule voix d'écart charge le Conseil-exécutif d'inscrire dans la loi cantonale sur l'énergie une modification sur le droit de participation des communes. Le gouvernement recommandait son rejet.