État des lieux d'ici un an des dispositifs d'alerte et de signalement
Fonction publique - GE
Les allégations de harcèlement sexuel aux Hôpitaux universitaires genevois (HUG) et d'autres affaires interpellent le Grand Conseil. Sa commission de contrôle de gestion (CCG) a décidé de créer une sous-commission chargée de faire un état des lieux d'ici un an de la protection de la personnalité au sein des entités de l'Etat.
Ce dispositif a été approuvé par neuf élus, contre deux oppositions et une abstention, a-t-elle expliqué mardi. La commission dit observer une augmentation des sollicitations en lien avec de potentielles atteintes à la protection de la personnalité.
Une motion avait été déposée avec les révélations des accusations au service de chirurgie des HUG. Plus largement, la CCG a elle identifié plusieurs freins au recours aux dispositifs de signalement au sein des organismes liés à l'Etat. Parmi ceux-ci figurent notamment l'absence de garanties d'anonymat pour les lanceurs d'alerte ou encore des incertitudes sur le traitement adapté des faits que ceux-ci dénoncent.
Aucune évaluation du problème n'a encore été menée. "L'idée est d'aboutir d'ici fin 2026 ou début 2027", a affirmé à Keystone-ATS le député UDC Guy Mettan, qui siégera dans cette nouvelle sous-commission aux côtés de la Verte Dilara Bayrak, qui la présidera, et de la centriste Patricia Bidaux.
Outre l'analyse des dispositifs existants, l'application de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte sera évaluée. Un rapport devrait être ensuite remis à la commission, puis examiné en plénière.