Grand Conseil du Valais réduit de moitié les indemnités de départ
Grand Conseil - VS
Le Grand Conseil valaisan a validé vendredi, en une seule lecture, la réduction de moitié des indemnités de départ dans l'administration cantonale, en cas de suppression d'un poste. Seul le PS a prôné le statu quo.
Au vote, 108 députés contre 19 ont accepté cette modification législative. Ce passage de douze à six mois avait reçu, avant les débats, un préavis négatif de la part des partenaires sociaux. Lors de la décennie écoulée, seuls trois employés de l'Etat auraient été touchés par la réforme proposée.
Vendredi, le PS a milité en vain contre cette réforme, plaidant pour conserver une période de douze mois. "Il s'agit d'une protection nécessaire pour des personnes qui ont parfois oeuvré durant 20 à 30 au service du Canton et qui se retrouve du jour au lendemain sans poste faute de solution de reclassement interne", a estimé Noémie Constantin. "Dix-sept cantons sur 26 proposent des indemnités entre 12 et 18 mois." Le parlement n'a pas suivi le PS (22 voix contre 105).
Défendant une ligne plus dure, l'UDC du Haut-Valais, a elle plaidé pour une suppression complète de ces indemnités. Là aussi, le plénum ne l'a pas suivi (25 voix contre 103).
Transfert possible
Cette modification de la loi sur le personnel de l'Etat ne concerne ni un licenciement ni une résiliation des rapports de travail dans le cas où le collaborateur aurait eu des manquements liés à ses prestations ou à son comportement. Dans ces cas précis, aucune indemnité ne lui sera versée.
Lorsqu’une fonction est supprimée ou qu’une modification structurelle est intervenue au point que l’employé ne peut plus remplir son cahier des charges, l’employé est transféré, dans la mesure des places disponibles, dans une fonction correspondant à sa formation et à ses aptitudes.
Pas de systématique
Si aucun poste du genre n'existe, les rapports de service sont résiliés avec un délai de résiliation de six mois, sous réserve d'un transfert à une fonction inférieure, avec l'accord de l'employé.
L’indemnité n’est pas due lorsque l’employé a refusé une offre de poste équivalente sur le plan de la rémunération à celui qui a été supprimé, ou si l’Etat lui a procuré un emploi auprès d’un autre employeur public ou privé, à des conditions comparables.