Genève rejette recours d'élèves frontaliers pour scolarisation
Recours rejeté sur les élèves frontaliers
La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève donne raison au canton dans le dossier sur l'exclusion des élèves frontaliers. Elle a rejeté douze recours d'élèves domiciliés en France et voulant être scolarisés dans le canton.
En juin, le Conseil d'Etat genevois avait adopté onze modifications réglementaires afin de limiter la fréquentation des écoles publiques des degrés primaires à secondaires II aux enfants et jeunes résidant dans le canton, a rappelé mercredi la Chambre constitutionnelle, qui a rejeté les recours mardi. Il entendait ainsi remplacer les dispositions transitoires en vigueur depuis 2019 par de nouvelles.
La Chambre constitutionnelle estime que le canton a agi légalement en généralisant par voie réglementaire le principe de scolarisation au lieu de domicile. Or les recourants n'ont pas de lieu de vie en Suisse et "ne peuvent pas se prévaloir du droit à y recevoir un enseignement de base suffisant et gratuit." Les décisions rendues mardi sont susceptibles de recours auprès du Tribunal fédéral.