Conseil des États valide des coupes dans l'asile et la formation

La Confédération doit économiser pour faire face à la hausse des dépenses. Le Conseil des Etats est entré en matière mercredi sur le programme d'allègement 2027 du Conseil fédéral. Il a déjà avalisé des coupes dans l'asile et la formation.

Le Conseil fédéral propose un paquet d'économies composé de 57 mesures. Celles-ci sont indispensables pour accélérer la hausse des ressources de l'armée et financer la contribution de la Confédération à l'AVS tout en respectant le frein à l'endettement, estime le gouvernement.

La ministre des finances Karin Keller-Sutter propose d'épargner 2,4 milliards de francs en 2027, puis environ 3 milliards en 2028 et en 2029, notamment dans la politique climatique, le transport de voyageurs, l'asile, la coopération internationale ou la recherche.

Le camp bourgeois a défendu unanimement la nécessité du programme. Sans cela, des coupes supplémentaires seront inévitables dans des domaines comme l'agriculture, l'éducation ou la culture dans le budget 2027, a dit pour la commission Jakob Stark (UDC/TG).

La gauche a dénoncé un exercice "inutile" et "violent". Les comptes de la Confédération sont systématiquement meilleurs que prévu. Ce programme matraque les faibles et épargne les forts, a lancé le sénateur Baptiste Hunri (PS/NE), sans succès. La Chambre est entrée en matière par 34 voix contre 10.

Forfaits pour l'asile raccourcis

Des premières décisions sont déjà tombées mercredi matin. Dans le domaine de l'asile, la durée d’indemnisation des forfaits fiscaux en faveur des cantons sera fixée à 5 ans pour l’ensemble des personnes relevant du domaine de l’asile, contre 7 actuellement. A travers ces forfaits, la Confédération assume notamment les coûts de l’aide sociale, de l’hébergement et de l’encadrement incombant aux cantons.

Conformément aux souhaits du Conseil fédéral, les économies se monteront à 243 millions en 2027, 388 millions de francs en 2028 et plus de 435 millions en 2029. La gauche a dénoncé un simple report de charges sur les cantons, qui vivent pourtant des situations très différentes en matière d'asile et de marché du travail. Par 28 voix contre 14, elle a échoué.

Taxes d'études vers une hausse

Les taxes d'études des universités et des hautes écoles ont également fait débat. Le Conseil fédéral demande là de réduire la part fédérale de leur taux de financement, pour une baisse de 120 millions de francs par an. Ce qui pourrait bien conduire les dix universités et les neuf hautes écoles du pays à augmenter leurs taxes d'étudiants pour compenser.

Une partie de la droite était prête à suivre le gouvernement, arguant que les taxes en Suisse restent relativement basses. La gauche ne voulait rien changer à la situation actuelle, craignant pour le budget des hautes écoles et des familles. Finalement, une majorité s'est dégagée pour couper la poire en deux: la coupe a été fixée à 60 millions par an.

Les débats se poursuivront dès 15h. La Chambre des cantons devrait au global revoir les économies du Conseil fédéral à la baisse. Contrairement à ce dernier, la droite ne veut par exemple pas augmenter l'impôt sur les retraits en capital des 2e et 3e piliers, une des rares mesures qui agit sur les recettes.