Finances fédérales: Conseil des États préserve le programme Bâtiments
Subventions pour le climat épargnées
La Confédération doit continuer à soutenir financièrement le programme Bâtiments des cantons de manière correcte. Le Conseil des Etats a réduit mercredi la portée des coupes préconisées par le Conseil fédéral dans la politique climatique.
Le programme Bâtiments, qui permet de subventionner le remplacement des chauffages ou des isolations dans les cantons, était au centre des discussions. Le Conseil fédéral comptait économiser près de 400 millions de francs par an par ce biais. Cette mesure est centrale pour le paquet d'économies, a défendu pour la commission Jakob Stark (UDC/TG).
Ce programme est un succès, a contré Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL), il a permis d'économiser des millions de tonnes de CO2. Il est central pour atteindre les objectifs climatiques. La réduction de l'enveloppe du programme Bâtiments enverrait un mauvais signal à l'heure du changement climatique et pourrait affaiblir la compétitivité de la Suisse à long terme.
Selon une proposition sortie de la commission de l'énergie du Conseil des Etats et forgée avec les cantons, la Confédération devrait garantir chaque année un volume d'encouragement de 450 millions de francs au maximum. Le programme Bâtiments, qui connaît un grand succès, peut ainsi être poursuivi, selon M. Zopfi.
Cela réduirait ainsi les économies dans la politique climatique d'environ 400 à 200 millions de francs par an pour les années 2027 à 2029. Par 31 voix contre 13, la Chambre des cantons a suivi, contre l'avis de la commission.
Les débats se poursuivent.