Valais : taux flexible jusqu'à 1,5‰ pour la formation professionnelle
Grand Conseil
Le Grand Conseil valaisan a accepté unanimement mercredi la réforme de son Fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle. Le taux de contribution des entreprises sera désormais plafonné à 1,5‰ de la masse salariale, alors que celui-ci est actuellement fixé à 1‰.
Créé en 2006, le Fonds cantonal valaisan en faveur de la formation professionnelle permet de répartir les charges financières liées à la formation professionnelle entre toutes les entreprises du canton.
Ce fond est alimenté par une contribution annuelle versée par les employeurs et les indépendants assujettis à la loi d’application de la loi fédérale sur les allocations familiales, y compris les communes valaisannes et le Canton du Valais.
Augmentation des jours de cours
En mai 2023, une motion interpartie du Centre du Valais romand, du PS, de l'UDC du Valais romand et des Vert-e-s visait à ce que le niveau de contribution soit plafonné à 1,5‰, afin "de maintenir un soutien fort à la formation professionnelle et aux entreprises formatrices, gagnant ainsi en flexibilité par la fixation du taux par le Conseil d'Etat."
Pour les motionnaires, cette modification prenait tout son sens, en tenant compte de l'augmentation du nombre de jours de cours interentreprises dans la majorité des professions (+9% en 6 ans) ainsi que de leurs coûts respectifs et eu égard à la situation financière du Fonds (réserve de 3,75 millions de francs à fin 2024).
Un coût d'un demi-million de francs
Avec cette réforme, le taux pourra en conséquence varier, chaque année, entre 0 et 1,5 ‰. Il sera fixé par le Conseil d'Etat sur proposition de la Commission de gestion du Grand Conseil. En cas d'excédents, le Fonds pourra constituer une réserve entre 20 et 30% en se basant sur les dépenses annuelles et non plus sur les contributions comme actuellement. Cette réforme coûtera au maximum 500'000 francs supplémentaires à l'Etat du Valais.
Le texte a été accepté en une seule lecture, mercredi. Il n'a débouché sur aucune prise de parole.