Procès
Fraude taxe CO2: ex-OFROU condamné à 21 mois avec sursis
Taxe CO2: 21 mois pour l'ex-fonctionnaire
L'ex-fonctionnaire de l'Office fédéral des routes écope d'une peine de 21 mois avec sursis dans le procès de la fraude à la taxe CO2. Le Tribunal pénal fédéral a prononcé des sanctions de 24 et 22 mois, également avec sursis, contre les deux importateurs.