Fret ferroviaire: prolonger le soutien au transport combiné transalpin
Rail: soutien au transport combiné
Le Conseil des Etats veut des mesures de soutien supplémentaires pour le transfert de la route au rail du trafic de marchandises à travers les Alpes. Il demande au Conseil fédéral de continuer à soutenir financièrement le transport combiné au-delà de 2030.
Les sénateurs ont tacitement adopté mercredi une motion de commission en ce sens. Le National devrait se prononcer lundi prochain sur un texte à la teneur identique.
Le transport ferroviaire de marchandises perd des parts de marché depuis 2021. Et le nombre de camions sur les axes de transit atteint 960'000, un chiffre loin de l'objectif légal de 650'000. Le Conseil des Etats veut éviter un retransfert vers la route.
Aide limitée à 2030
La loi actuelle prévoit que le soutien par le biais d'indemnités d'exploitation doit diminuer chaque année pour être supprimé à la fin 2030. Or cet encouragement s'est révélé très efficace: depuis 2000, le transport combiné à travers les Alpes (TCNA - containers sur les trains) est passé de 550’000 à plus d'un million d'envois.
Il n’est cependant pas sûr que d'ici 2030, le TCNA gagne en compétitivité. Il est donc essentiel de prolonger le soutien financier au-delà. Ce n'est qu'ainsi que les entreprises du secteur pourront investir à temps que ce soit pour les moyens de transport, les infrastructures de transbordement ou les solutions logistiques.
Les sénateurs demandent ainsi au gouvernement de supprimer les indemnités dégressives afin de garantir le soutien pour la période 2031 à 2035.
Recours aux fonds de la chaussée roulante
Dans le même esprit, les sénateurs ont accepté tacitement une motion du National demandant d'utiliser les fonds libérés par l'abandon de la chaussée roulante (camions chargés sur les trains) pour le transfert sur le rail du fret transalpin de 2026 à 2030.
Le Conseil des Etats a légèrement modifié le texte, afin de respecter le droit en vigueur. Il précise que les fonds libérés doivent être utilisés à court terme dans les limites de la loi, mais que le soutien dégressif jusqu’en 2030 doit être biffé à moyen terme. La motion modifiée retourne au National.