Fribourg: hausse des émoluments pour services cantonaux

Le Conseil d'Etat fribourgeois vient d'adopter trois ordonnances entraînant une adaptation d'émoluments perçus pour diverses prestations. Elles entreront en vigueur le 1er janvier et représentent un potentiel d’amélioration financière de 1,6 million de francs.

Les modifications de tarifs s’inscrivent dans le cadre du programme d’assainissement des finances de l’Etat (PAFE), plan qui occupe le devant de la scène politique fribourgeoise depuis des mois. Elles font partie des mesures relevant de la compétence de l'exécutif, a rappelé le Conseil d'Etat il y a quelques jours.

Plus de 30 millions au total

Les mesures issues des trois ordonnances ne représentent qu’une partie des mesures de la compétence gouvernementale inscrites dans le PAFE, sachant que certaines peuvent être mises en oeuvre sans adaptation d’ordre réglementaire. L’entier des 62 mesures concernées devrait générer des améliorations dépassant les 30 millions en 2026.

Selon le communiqué, les trois ordonnances déjà adoptées par l'exécutif sont l’ordonnance sur l’assainissement des finances de l’Etat, l’ordonnance fixant le tarif des émoluments dans les domaines de la protection des biens culturels et de l’archéologie ainsi que l’ordonnance concernant les frais de la Police cantonale.

Les 13 mesures en question représentant un potentiel d’amélioration financière de 1,6 million de francs pour l’exercice 2026 pourront ainsi être mises en oeuvre. Elles ont été définies dans le cadre du PAFE, dont "l’objectif est de freiner la croissance des charges de l'Etat, mais aussi d’augmenter les recettes".

Renchérissement

Ces mesures relèvent de la compétence du Conseil d’Etat et ne sont pas concernées par le référendum visant la loi sur l’assainissement des finances de l’Etat (LAFE), qui regroupe les mesures de la compétence du Grand Conseil. Un référendum lancé par le PS et qui devrait déboucher sur une votation populaire le 26 avril prochain.

Les émoluments, dont la plupart n’avaient pas été adaptés de longue date, ont pour objectif de couvrir les frais des prestations individualisées fournies par les services cantonaux. De manière générale, les émoluments concernés par les trois ordonnances ont été adaptés en tenant compte du renchérissement.

Diverses activités

Dans le cadre des procédures de construction et d’aménagement du territoire, les nouveaux tarifs contribueront aussi à harmoniser la facturation des prestations des différents services étatiques sollicités lors de l’examen des dossiers. Il est notamment prévu d’introduire un émolument pour le traitement des demandes préalables.

A titre d’exemple, les hausses de tarifs concerneront aussi bien l’usage du domaine public que les frais d’écolage du niveau secondaire 2, les légalisations d’actes notariés, certains permis de pêche ou encore les prestations de police liées aux manifestations sportives et aux manifestations non autorisées.