Fribourg : l'ECAS modernise sa gouvernance et devient indépendant
Assurances
L'organisation de l'Etablissement cantonal fribourgeois des assurances sociales (ECAS) a été entièrement revue pour garantir une application irréprochable du premier pilier, comme demandé par la législation fédérale. L'ECAS deviendra indépendant de l'Etat, notamment en termes de gouvernance et de gestion du personnel.
Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation de l'avant-projet de loi, qui poursuit plusieurs objectifs: une surveillance moderne et axée sur les risques, une amélioration du pilotage et de la surveillance des systèmes d'information ainsi qu'un renforcement de la gouvernance, énumère le canton vendredi dans un communiqué.
Il est demandé aux cantons d'inscrire dans la loi des principes de bonne gouvernance, notamment en matière d'indépendance des organes d'exécution.
La commission administrative ne sera plus présidée par le conseiller d'Etat en charge de la Santé et des Affaires sociales. Elle deviendra le seul organe stratégique responsable de l'ECAS. Ainsi, la commission administrative assumera de manière indépendante les compétences partagées jusqu'alors avec le Conseil d'Etat, comme l'approbation des comptes ou la gestion du personnel.
De plus, les 121 agences AVS réparties sur le territoire cantonal vont disparaître. Les collaborations avec les Services sociaux régionaux seront en revanche renforcées.
Aujourd'hui, 311 collaborateurs de l'ECAS ne sont pas considérés comme faisant partie de l'administration cantonale, mais sont toutefois soumis à la législation du personnel de l'Etat. Cette situation ne sera plus possible à l'avenir, en raison de l'indépendance des organes d'exécution.
L'avant-projet propose toutefois de maintenir un engagement de droit public, avec une application par analogie de la loi sur le personnel de l'Etat. Ainsi, les conditions de travail actuelles ne seront pas péjorées.