Fribourg : le pouvoir judiciaire confronté à une surcharge structurelle
Grand Conseil - FR
Le Conseil de la magistrature du canton de Fribourg signale, dans son rapport annuel 2025 présenté devant le Grand Conseil, une aggravation de la pression sur les autorités judiciaires. Le constat confirme une évolution "préoccupante" observée depuis plusieurs années.
Discuté mercredi en plénum, le document du Conseil de la magistrature, une autorité qui s'intéresse à l'activité et à l'administration de la justice, mentionne une hausse "continue et généralisée" de la charge de travail. L’ensemble des entités judiciaires a connu en effet une augmentation globale des affaires.
Les nouvelles entrées, toutes autorités confondues, ont crû de 16% par rapport à 2021, a dit Johannes Frölicher, président du conseil, pour qui il manque 25 postes environ pour porter l'effectif à 375 EPT. L'évolution s’inscrit dans une tendance "durable" et s’accompagne d’une complexification croissante des dossiers, déjà constatée.
Utile mais insuffisant
Le phénomène se traduit notamment par une progression des affaires pendantes et par un allongement des délais de traitement. Il mobilise par ailleurs "toujours davantage les magistrats et le personnel judiciaire". Face à cette situation, différentes mesures ont été mises en œuvre en 2025 et maintenues cette année.
Le tout dans un contexte marqué par l’absence de budget 2026 au 1er janvier. Les mesures comprennent notamment: des renforts temporaires et des engagements ad hoc, un renforcement partiel des effectifs et la poursuite de projets de modernisation déjà engagés, en particulier dans la numérisation et la réorganisation.
Surcharge structurelle
Si ces mesures ont permis d’atténuer certains effets immédiats, elles demeurent "insuffisantes" pour répondre à la surcharge constatée. Le Conseil de la magistrature évoque donc une surcharge "désormais structurelle et des équipes sous pression", avec notamment une augmentation des heures supplémentaires.
Le rapport cite encore une hausse des absences pour raison de santé. Il est aussi question de "réformes nécessaires, mais aux effets différés", de "risques concrets pour le fonctionnement de la justice" et de "nécessité d’une réponse à court et à long terme". Avec l'idée de "garantir durablement le fonctionnement de la justice".
La discussion du rapport est survenue dans le contexte de l'examen cette semaine par les députés de la révision de la loi sur la justice. L'objectif de la réforme, soutenue par le conseiller d'Etat Romain Collaud, vise notamment à "faciliter la gestion et l’allocation des ressources de manière plus efficace et équitable".