Fribourg : révision ciblée de la loi sur la scolarité obligatoire

Les députés fribourgeois ont accepté en partie jeudi une motion demandant une révision totale de la loi sur la scolarité obligatoire. Suivant l'avis du Conseil d'Etat, ils préfèrent privilégier des changements ciblés dans les lois et les règlements à disposition.

Le principe du fractionnement a été avalisé à l'unanimité des 98 voix exprimées. L'exécutif, par la voix de sa ministre de la formation Sylvie Bonvin-Sansonnens, a dit partager le constat de la motion, mais estime qu'une révision totale ne constitue pas la solution adaptée, mettant en avant des évolutions au coup par coup.

Dans sa réponse, le gouvernement souligne que des analyses ont déjà été lancées dans plusieurs domaines. Sur l’école à visée inclusive, la DFAC de Sylvie Bonvin-Sansonnens travaille sur la conception universelle de l’apprentissage et le co-enseignement. Des réflexions sont menées par ailleurs sur une 12e année de type préprofessionnel.

Comité de pilotage

Un projet est en cours pour permettre un séjour linguistique en Suisse en cours de scolarité obligatoire. Les services de l’enseignement étudient les effets d’une éventuelle redéfinition des cercles scolaires. Quant à l’utilisation de l’intelligence artificielle, elle pourrait être réglementée par voie d’ordonnance.

Tous les partenaires seront intégrés au début de la prochaine législature, début 2027, dans un comité de pilotage (copil), "y compris les communes", a rassuré Sylvie Bonvin-Sansonnens, à l'adresse du député centriste David Fattebert, président du club des communes. Tous les groupes politiques ont soutenu le fractionnement.

La motion, déposée par le député centriste Stéphane Sudan, avec 11 cosignataires, rappelle pour sa part que la loi sur la scolarité obligatoire date de 2014 et qu'elle résultait d’un postulat déposé au Grand Conseil en 2003. Onze années ont donc été nécessaires à sa construction et sa mise en application il y a plus d’une décennie.

Transformations

Depuis lors, l’école fribourgeoise traverse une "période de transformation d’une intensité sans précédent et le mouvement ne fait que s’intensifier", a relevé celui qui est aussi enseignant. Elle a connu nombre de changements en 12 ans et la loi sur la scolarité obligatoire se doit de répondre aux défis actuels.

Il s'agit de "permettre aux enseignants d’être aptes à pratiquer leur profession pour le bien des générations futures". La motion demande un ajustement du cadre global de la loi à même d’embrasser les mutations profondes de l’école fribourgeoise "sous les axes technologiques, pédagogiques, sociétaux et organisationnels".

L'instrument mentionne encore l’usage de l’intelligence artificielle, la clarification des couches hiérarchiques au sein de la Direction de la formation et des affaires culturelles (DFAC), la meilleure répartition des frais entre le canton et les communes et la prise en compte de l’école inclusive.

Le volet visant à procéder à une révision totale a été rejeté par 79 voix contre 16 et 3 abstentions.