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Keystone-ATS
Fribourg : un nouveau poste de juge au tribunal cantonal dès 2027
Avec le vote du budget 2027 de l'Etat de Fribourg mardi, le Tribunal cantonal (TC) pourra étoffer ses effectifs, avec l'attribution d'un nouveau poste de juge cantonal l'an prochain. C'est la première fois que l'instance connaît une augmentation du nombre de ses juges depuis 1992.
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Cette année-là, sept juges avaient commencé leur activité au sein de l'ancien Tribunal administratif, s'ajoutant aux sept juges alors en fonction au sein des Cours civiles et pénales. Le nouveau poste permettra de renforcer les Cours civiles et pénales, qui connaissent une charge de travail importante, a salué cette semaine le TC dans un communiqué.
La décision du Grand Conseil fribourgeois, qui a voté le budget proposé par le Conseil d'Etat, intervient alors que les entrées de nouveaux recours, toutes cours confondues, ont augmenté de 24% depuis 2024. Pour mémoire, le TC constitue l'autorité supérieure en matière civile, pénale et administrative.
En principe, précise le communiqué, le Tribunal cantonal statue sur les appels et recours contre un jugement d'un tribunal de première instance ainsi que sur les actions et recours contre des décisions rendues par des autorités administratives ou de la juridiction administrative.
L'instance est formée de seize juges, correspondant à quatorze équivalents plein temps, et d'une vingtaine de juges suppléants. Unifié le 1er janvier 2008, le Tribunal cantonal siège depuis 2013 sur un site unique, dans l'ancien Couvent des Augustins, en Basse-Ville de Fribourg.
