Politique
Construction
Keystone-ATS
Fribourg numérise les procédures de permis de construire
L’Etat de Fribourg poursuit la numérisation des procédures de permis de construire pour simplifier les démarches administratives. Les premiers dossiers disponibles en ligne sont ceux dont la mise à l’enquête publique, a-t-il été annoncée dans la Feuille officielle de vendredi.
Publié le
2 min de lecture
Au-delà, plusieurs nouveautés seront introduites ces prochains mois sur la plateforme de gestion des demandes de permis de construire FRIAC, lancée en 2019, a fait savoir cette semaine la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME).
Ces nouveautés permettront de traiter entièrement par voie électronique les demandes de permis de construire ainsi que les demandes préalables. Le changement contribuera à la simplification des procédures, ont précisé les services du conseiller d'Etat Jean-François Steiert.
En libre accès
Dans un premier temps, dès mi-novembre donc, les dossiers de demandes de permis de construire faisant l’objet d’une enquête publique pourront être consultés directement sur le site de l’Etat de Fribourg. Les citoyens pourront accéder librement et facilement à tous les documents composant un dossier de demande.
Dès le 20 novembre, l’ensemble des dossiers faisant l’objet d’une enquête publique pourra être consulté en ligne. A partir du 1er janvier 2027, toutes les nouvelles demandes de permis de construire seront traitées entièrement par voie électronique, relève le communiqué de la DIME.
Confidentialité garantie
Grâce à un renforcement de l’authentification des comptes utilisateurs donnant accès à FRIAC, il ne sera plus nécessaire de fournir, en complément du dossier numérique, plusieurs exemplaires papier de la demande.
L'évolution supprimera les transferts entre supports numériques et papier, simplifiera le traitement des dossiers et contribuera à réduire la consommation de papier. La confidentialité de l’identité des personnes impliquées ainsi que l’intégrité des documents transmis resteront garanties.
Les procédures en cours au 31 décembre 2026 pourront être menées à terme selon les règles actuellement en vigueur. Ces nouveautés s’appuient sur les modifications de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions ainsi que du code de procédure et de juridiction administrative, adoptées par le Grand Conseil le 26 mai.
