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Keystone-ATS
Fribourg : accélération de l'octroi des permis de construire
Le Conseil d'Etat fribourgeois veut optimiser et accélérer l’octroi des permis de construire. Il vient d'adopter une série de modifications de la procédure. Les changements entreront en vigueur le 1er novembre prochain.
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La révision du règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) s'inscrit dans le contexte de diverses interventions demandant d'améliorer la procédure d'octroi des permis de construire et de réduire sa durée totale, a indiqué vendredi la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME).
Les modifications doivent permettre d’accélérer les procédures, sans toucher aux principes de la procédure d’autorisation et aux compétences des autorités telles que définies par le droit en vigueur, précise le communiqué.
