Fribourg : les postulats sur les finances communales et Grangeneuve acceptés
Grand Conseil - FR
Les députés ont voté deux postulats destinés à évaluer des politiques mises en place il y a quelques années. Il s'agit d'établir un retour d’expérience du terrain concernant la loi sur les finances communales et d’évaluer les effets de la fusion entre le Service de l’agriculture et l’Institut agricole de Grangeneuve.
Les postulats ont été avalisés jeudi respectivement par 98 voix contre 1 et 97 voix sans opposition. Ils émanaient des députés PS Elias Moussa et UDC Gabriel Kolly ainsi que du centriste Christian Clément et à nouveau Gabriel Kolly. Les deux instruments ont obtenu le soutien du Conseil d'Etat, représenté par Didier Castella.
Le premier postulat demande de dresser un bilan de la mise en œuvre de la législation sur les finances communales. Le rapport du gouvernement devra notamment comporter un retour d’expérience des communes et l’identification d’éventuelles pistes d’amélioration, ont indiqué les auteurs du postulat.
Souplesse
Les parlementaires ont rappelé que la loi sur les finances communales (LFCo) est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Les communes et l’Etat disposent dès lors d’un recul portant sur quatre exercices comptables et cinq exercices budgétaires établis sous l’égide des nouvelles règles.
L'entrée en vigueur est intervenue dans le contexte particulier de la crise sanitaire liée au Covid-19, a noté l'exécutif. Au vu de la situation exceptionnelle, les collectivités locales soumises aux normes du modèle comptable harmonisé (MCH2) définies par la législation ont bénéficié d’une souplesse dans leur mise en œuvre.
Le second postulat veut établir un rapport visant à évaluer les effets de la fusion en 2022 entre le Service de l’agriculture et l’Institut agricole de Grangeneuve. Il fait suite à des critiques d'agriculteurs concernant la complexité des procédures, les délais de traitement et l’incertitude liée aux projets d’investissement.