Fribourg rejette une résolution sur les remblais illégaux de terre
Grand Conseil - FR
Les députés fribourgeois ont refusé vendredi une résolution demandant "une remise en état proportionnée et écologiquement responsable des remblais illégaux de terre non pollués". La situation concerne quatre exploitations agricoles en détresse de la Veveyse.
La résolution, émanant des députés PVL Daniel Savary et UDF Ivan Thévoz, avec sept cosignataires, a été rejetée par 46 voix contre 29 et 25 abstentions. Le texte ne demande pas "de légaliser les remblais illégaux, mais un examen au cas par cas", a précisé Ivan Thévoz. Il s'agit d'éviter de déplacer les terres une deuxième fois.
Séparation des pouvoirs
Plusieurs députés, à droite comme à gauche, ont repoussé le mélange des genres entre justice et politique. "Soutenir des comportements de cow-boys, ce n'est pas soutenir les agriculteurs", a résumé le député centriste Christian Clément, en rappelant que des cas sont encore devant la justice, y compris le Tribunal fédéral.
Le sujet a été évoqué dans les médias ces derniers mois. Les quatre agriculteurs incriminés se retrouvent acculés financièrement, après que des entreprises ont déposé sur leurs terrains bien plus de quantité de terre que prévu. La loi les tient responsables et les factures de remise en état se chiffrent en millions de francs.
Solidarité agricole
La résolution a reçu le soutien solidaire de plusieurs agriculteurs. "Laissons la terre en place et punissons les auteurs des infractions", a insisté ainsi le député centriste Pierre-André Grandgirard. Outre les montants en jeu, il est question dans l'affaire de dizaines de milliers de mètres cubes de terres.
Le sujet demeurera en tout cas sur la table pour un temps encore. Les députés UDC Marc Fahrni et PLR Fritz Glauser ont déposé une motion pas plus tard que mercredi demandant une modification de l'article ad hoc de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) concernant la responsabilité des remblais.