Fribourg: une directive pour les modifications hors zone à bâtir
Protection des sols
Une nouvelle directive cantonale permet de préciser les procédures applicables aux modifications de terrain hors zone à bâtir dans le canton de Fribourg. Elle vise à encadrer les travaux afin de protéger et valoriser les sols à long terme et d’en améliorer leur fertilité.
L'objectif consiste également à clarifier et uniformiser la pratique d’exécution, a indiqué mardi la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF) et la Direction du développement territorial (DIME). La nouvelle directive permet de clarifier la situation, sans modification légale, précise le communiqué.
Le texte permet ainsi de garantir une mise en valeur sur les surfaces agricoles des matériaux terreux de qualité, de limiter les procédures selon la loi sur les améliorations foncières (LAF) aux véritables améliorations de sols et de mieux encadrer les compensations de surfaces d’assolement lorsqu’elles sont requises.
Parallèlement, le canton veut réhabiliter les sols dégradés et valoriser les matériaux terreux de qualité issus des projets de construction. Une carte indicative des sols dégradés est par ailleurs en élaboration. Les démarches s’inscrivent dans une volonté de gestion durable des sols et de préservation de leur fertilité.