Gauche vaudoise dénonce la hausse des loyers après rénovation
Grand Conseil vaudois
La récente modification de la méthode de calcul du loyer autorisé après des travaux de rénovation a suscité la colère de la gauche mardi au Grand Conseil vaudois. Pas moins de cinq questions orales sur le sujet ont été posées au Conseil d'Etat, qui se défend toujours d'être passé en force.
Le gouvernement a modifié la méthode de calcul des loyers autorisé après rénovation par une simple directive interne, via le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) dirigé par Christelle Luisier, applicable dès le 1er novembre 2026. Comme il s'agit d'un changement de pratique administrative et non d'une modification législative votée par le Parlement, aucun référendum populaire n'est possible.
L'association de défense des locataires, ASLOCA Vaud, a fermement critiqué "un passage en force" qui permettra dans certains cas des augmentations de loyers bien plus importantes qu'auparavant, soit de 16%, 30% voire 55% selon les cas (au lieu de 9%, 17% ou 30%).
L'ASLOCA claque la porte
"Selon les exemples présentés par la Direction du logement, les hausses du revenu locatif autorisé pourraient dépasser les 50% après travaux dans certains immeubles aux loyers modestes, ceux-là mêmes que la loi vaudoise sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) vise à protéger", écrivait récemment l'ASLOCA dans un communiqué. Elle dénonce "un choix politique lourd de conséquences, qui permet de satisfaire des revendications des milieux immobiliers sans donner à la population la possibilité de se prononcer".
Depuis plusieurs mois, l'ASLOCA Vaud alerte les autorités sur les risques d'une explosion des loyers et sur l'affaiblissement des protections prévues par la LPPPL. Le 26 octobre dernier, une délégation de l'association a une nouvelle fois rencontré Christelle Luisier pour demander des garanties. Cette rencontre n'ayant débouché sur aucune concession et donc face à une impasse, l'association estime que les conditions d'un dialogue institutionnel ne sont plus réunies. Elle annonce par conséquent suspendre sa participation aux dispositifs cantonaux de concertation concernant le logement.
Pas de hausse de 50%
Mardi, les mêmes craintes et critiques ont été relayées au Grand Conseil vaudois par cinq députés de la gauche. Ils ont notamment questionné le gouvernement sur la manière d'imposer la modification "au pas de charge", sur des "hausses nettement plus importantes" à l'avenir ou sur les raisons du dialogue rompu avec l'ASLOCA.
C'est la présidente du gouvernement Christelle Luisier qui a répondu aux cinq élus. Elle s'est défendue de tout passage en force, rappelant que le Conseil d'Etat avait refusé une motion UDC disproportionnée ainsi qu'un contre-projet direct mal perçu en consultation pour proposer un contre-projet indirect plus mesuré. Elle a défendu un "correctif" qui a toujours un double objectif: ne pas freiner la rénovation de logements loués, ainsi que plafonner la hausse des loyers.
Mme Luisier a aussi certifié qu'aucune hausse de 50% et plus ne sera pratiquée, soulignant que les simulations faites pour les hausses de 50% relevaient de cas extrêmes théoriques qui ne se produisent jamais. Elle a indiqué aussi qu'un bilan intermédiaire sera établi à la fin du mois de janvier, avec de nouvelles adaptations possibles.
Porte toujours ouverte
S'agissant de l'ASLOCA, la ministre dit "regretter vivement" la décision de l'association de rompre le dialogue. "La porte du gouvernement reste ouverte et la balle est dans le camp de l'ASLOCA", a-t-elle affirmé.
A noter que le Parti socialiste prépare une initiative populaire cantonale pour imposer un contrôle plus strict et renforcer la protection des locataires (contrôle des loyers sur dix ans, relogement obligatoire et droit de préemption communal).