Garde d'enfants: maintien des conventions-programmes et aide fédérale
Crèches: conventions-programmes maintenues
La Confédération soutiendra les cantons dans l'encouragement de l'accueil extrafamilial des enfants en poursuivant les conventions-programmes en place. Après avoir dit non, le Conseil des Etats a finalement accepté jeudi ces conventions, de même qu'une aide fédérale.
Le programme actuel de soutien fédéral à l'accueil extrafamilial, en vigueur depuis 2003, se terminera à fin 2026. Le Parlement cherche des solutions à plus long terme. Il a validé une nouvelle allocation de garde pour les enfants jusqu'à huit ans.
Contrairement à la Chambre des cantons, celle du peuple voulait poursuivre les conventions-programmes actuellement en place avec les cantons. Par 26 voix contre 19, le Conseil des Etats a plié jeudi, au grand dam de l'UDC, du PLR et de quelques centristes.
Le Conseil national souhaitait allouer à ces conventions une aide fédérale de 200 millions de francs sur quatre ans. Le Conseil des Etats n'a accepté que la moitié du montant.
Le projet est présenté comme contre-projet à l'initiative sur les crèches du PS.
Le dossier repart au National.