Fonds anti-instrumentalisation de Trump suspendu par une juge fédérale

Une juge fédérale américaine a provisoirement gelé vendredi le fonds d’indemnisation "anti-instrumentalisation" tout juste créé par l’administration Trump. Ce fonds, doté d’environ 1,8 milliard de dollars, est décrié par ses adversaires comme une "caisse noire".

Le ministère américain de la Justice a annoncé le 18 mai la création de ce fonds censé réparer ce que l'administration Trump présente comme une instrumentalisation de la justice contre les partisans de Donald Trump sous son prédécesseur démocrate Joe Biden.

Les démocrates ont pour leur part dénoncé une "caisse noire" destinée à rétribuer les partisans de Donald Trump, y compris des personnes condamnées pour l'assaut du Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, le 6 janvier 202. Des élus républicains eux-mêmes ont laissé percer leur embarras face à cette initiative.

La création de ce fonds est contestée en justice, notamment par un ancien procureur fédéral ayant instruit des dossiers contre des participants au 6 janvier 2021, des policiers qui ont défendu le Capitole, une collectivité locale ou des organisations.

Une juge d'un tribunal d'Alexandria, près de Washington, leur a donné partiellement satisfaction vendredi.

Elle a interdit jusqu'à nouvel ordre au gouvernement toute action concernant ce fonds, y compris de l'alimenter financièrement ou d'en retirer de l'argent, ou d'examiner les demandes d'indemnisation, afin de s'assurer qu'aucune somme ne soit "irréversiblement versée" avant qu'elle ne se soit prononcée.

La juge a fixé une nouvelle audience au 12 juin sur une possible extension de ce gel.

"Manipulation"

Ce fonds a été créé en vertu d'un accord conclu entre le ministère de la Justice, actuellement dirigé à titre intérimaire par Todd Blanche, un ancien avocat personnel de Donald Trump, et le président américain, ainsi que ses deux fils aînés, dans un litige les opposant au fisc.

En échange du retrait de sa plainte contre l'administration fiscale (IRS), à laquelle il réclamait 10 milliards de dollars pour des fuites sur ses déclarations d'impôts, Donald Trump a aussi obtenu que lui-même, sa famille et ses entreprises bénéficient d'une immunité fiscale rétroactive, c'est-à-dire que l'IRS ne puisse pas contester leurs déclarations fiscales passées.

Cette semaine, 35 anciens juges fédéraux ont réclamé la réouverture de ce dossier clos le 18 mai par la justice, estimant que le "tribunal avait été trompé".

Ils font valoir que les plaignants, à savoir Donald Trump et ses fils, n'ont pas avisé le tribunal de l'accord conclu aussitôt après avec le ministère de la Justice, pointant une possible "manipulation du système judiciaire".

Dès son retour à la Maison Blanche le 20 janvier 2025, Donald Trump a gracié par décret quelque 1250 condamnés pour l'assaut du Capitole, commuant la peine de 14 autres et ordonnant l'arrêt des poursuites contre des centaines d'accusés encore en instance de jugement.

Il a ainsi rayé d'un trait de feutre la plus vaste enquête jamais menée par le ministère de la Justice.