Genève annule la votation sur le 50 km/h sur les axes structurants

A Genève, la limitation de la vitesse sur les routes a une nouvelle fois agité le Grand Conseil. En raison d'un nouveau cadre fédéral, les députés ont abrogé vendredi une loi qui imposait une vitesse minimale de 50 km/h sur les axes structurants urbains. Conséquence: la votation prévue sur ce sujet en 2027 n'aura pas lieu.

La loi avait été votée en février dernier par la majorité de droite du parlement. Elle avait immédiatement été attaquée par référendum par la gauche ainsi que des associations environnementales, de mobilité et d'habitants, qui dénonçaient le sacrifice des quartiers concernés au profit du trafic de transit. La votation était agendée le 28 février 2027.

Mais entre-temps, le cadre fédéral a été modifié. En effet, le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance sur la signalisation routière. Cette refonte impose le 50 km/h comme vitesse maximale sur les routes principales en localité. Mais elle permet aussi des baisses à 30 km/h, notamment pour lutter contre le bruit, à condition qu'une expertise prouve que cela n'entraîne pas de trafic d'évitement sur les routes de quartier.

"Cette ordonnance fédérale rend la loi genevoise obsolète", a relevé Jacques Jeannerat, député de Libertés et justice sociale (LJS). Opposée à cette loi "passéiste", la gauche partageait cette interprétation. En abrogeant cette loi, "on rend le débat plus clair et on l'enterre", a ajouté Souheil Sayegh, député du Centre.

"Pacifier le débat"

"Cette abrogation s'inscrit dans la volonté de pacifier le débat sur les transports", a insisté le chef du Département de la santé et des mobilités (DSM) Pierre Maudet. Les autorités ont désormais une plus grande marge de manoeuvre pour déployer leur stratégie de modération des vitesses dans le but de réduire le bruit routier.

Il s'agit principalement de concrétiser le compromis trouvé à l'automne 2023 avec les associations automobiles. Cette stratégie cantonale garantit le maintien de la vitesse maximale à 50 km/h sur la ceinture urbaine et sur les axes principaux. En revanche, la vitesse sera abaissée à 30 km/h sur des axes non structurants. Des discussions sont en cours pour prolonger cet accord au-delà de 2028.

Si la voie s'ouvre pour mettre en oeuvre la stratégie cantonale, il reste toutefois un écueil juridique. En effet, le compromis n'a pas réussi à éviter tous les recours: un policier ayant poursuivi seul le combat au niveau juridique. Cet opposant a été jusqu'au Tribunal fédéral qui lui a récemment donné raison sur la violation de son droit à être entendu. La justice genevoise doit donc revoir le dossier, sous cet angle uniquement.

"Hold-up démocratique"

Le PLR et l'UDC étaient opposés à cette abrogation. "On prive le peuple d'un débat sur un sujet pour lequel il n'a jamais été consulté", a relevé le député PLR Murat Julian Alder, laissant entendre qu'un référendum pourrait être lancé contre la loi d'abrogation. Attaché aux droits démocratiques, l'UDC voulait aussi l'avis de la population. Au final la loi d'abrogation a été acceptée par 50 voix contre 47.