Gestion transfrontalière de l’eau : Genève et la France appelées à agir

La coopération transfrontalière en matière de prévention et de gestion des inondations et des sécheresses dans le bassin genevois n'est de loin pas optimale. Ce constat émane d'un rapport commun de la Cour des comptes de Genève et de son homologue français, qui se sont penchés sur cette question cruciale à l'heure du changement climatique.

Publié mardi, le rapport de cet audit de la Cour des comptes et de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC-ARA) propose quatre axes d'amélioration. Tous validés par les autorités. "Il faudra accepter que chaque entité perde un peu de pouvoir au profit d'une instance transfrontalière", a relevé devant les médias Nicolas Walder, conseiller d'Etat en charge du Département du territoire (DT).

Selon les deux organes de surveillance, la collaboration transfrontalière est limitée en matière de prévention des crues et des inondations. "Pourtant les phénomènes naturels se fichent des frontières humaines", a souligné Barbara Falk, présidente de la CRC-ARA.

Il existe bien une Communauté transfrontalière de l'eau (CTeau), mais elle n'a ni "compétences solides" ni "moyens propres", a relevé Mathilde Cressens, magistrate à la CRC-ARA. Selon le rapport, qui se base notamment sur des entretiens effectués auprès des acteurs de terrain, cette CTeau se limite à des échanges informels. Les deux entités plaident pour un renforcement de son rôle et de ses moyens.

Pour un observatoire commun

Le rapport déplore des méthodes de calcul hétérogènes en matière de prévention des crues. "Même la qualification de la crue de l'Arve de novembre 2023 variait entre Genève et la France", selon Frédéric Varone, magistrat suppléant de la Cour des comptes. Côté français, il s'agissait d'une crue qui pouvait se reproduire tous les trente ans, alors que côté genevois, il était question d'une crue "historique", qui peut revenir tous les 200 ans.

Pour y remédier, le rapport propose de créer un observatoire transfrontalier de l'eau en mutualisant les moyens d'observation, de modélisation cartographique et de surveillance. La forme que pourrait prendre cet observatoire reste encore à définir. Martial Saddier, président du Département de Haute-Savoie (F), s'est inquiété des moyens financiers, qui pourraient être difficiles à trouver dans le contexte budgétaire actuel.

Un annuaire commun

Le manque de coordination transfrontalière se ressent également dans la gestion de crise en cas de crue, d'inondation mais aussi de sécheresse, comme ce fut le cas cet été. Ces lacunes sont apparues au grand jour au moment de la crue de l'Arve de 2023.

Les cours des comptes recommandent notamment d'établir un annuaire transfrontalier permettant d'identifier les acteurs amenés à intervenir des deux côtés de la frontière. Elles préconisent des exercices de simulation transfrontaliers.

Enfin, les entités plaident aussi pour des actions transfrontalières de prévention co-financées, telles que la renaturation des cours d'eau ou la création de zones d'expansion de crue, à l'instar de la renaturation de la Versoix et plus récemment celle du Foron. "Mais depuis deux ans, cet élan s'essouffle", constate Mme Cressens.

A noter, que les cours des comptes ne se sont pas intéressées à la gestion des eaux du Léman et du Rhône, qui font l'objet de conventions au niveau des Etats. C'est la deuxième fois que les deux instances travaillent de concert. Leur premier audit commun concernait les mesures d'accompagnement du Léman Express.