Genève veut renforcer les droits des personnes handicapées

Genève veut renforcer les droits des personnes en situation de handicap. Accès aux bâtiments et à l'emploi, participation citoyenne, le Conseil d'Etat a dévoilé mercredi un projet de loi pour donner des outils aux entités publiques et privées face aux discriminations.

En 2022, la Suisse avait été épinglée par le Comité de l'ONU sur les droits des personnes handicapées. Les membres de cette entité indépendante avaient dénoncé notamment un manque de politique, de méthodologie et d'organes pour appliquer les législations existantes.

Genève a entendu ces récriminations et s'est notamment inspiré de Bâle-Ville et du Valais. "Il faut passer maintenant des principes à la mise en oeuvre", a affirmé à la presse le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz. "Nous voulons des résultats concrets rapidement", a-t-il ajouté.

Si le texte est voté, les institutions publiques devront établir un inventaire des obstacles à l'égalité des personnes en situation de handicap. C'est le premier chantier qui permettra d'engager une réponse, selon M. Apothéloz.

Des plans d'action, un tous les cinq ans pour le canton et un tous les dix ans pour les communes, seraient lancés. Avec des mécanismes de suivi. En revanche, la tonalité est à la stimulation et non à la sanction. La charge de la preuve serait assouplie pour opposer des droits devant les tribunaux, sauf pour les rapports de travail qui relèvent du droit fédéral. L'inactivité face au manque d'inclusion suffit à justifier une discrimination.

Commission cantonale

Outre les entités publiques, la loi s'appliquerait aux propriétaires de bâtiments, aux organisateurs d'événements et aux entreprises privées qui garantissent des services publics. Ces acteurs ont participé aux consultations et leur branche devrait appliquer la nouvelle législation, avec le soutien du canton.

Parmi les objectifs figurent des accès aux logements et aux infrastructures adaptés par les entités publiques, des environnements de travail moins rigides et sans préjugés ou encore des conseils sociaux et juridiques aux personnes concernées. Celles-ci doivent participer directement aux décisions et davantage aux votations et aux élections.

Innovation, une nouvelle commission cantonale sera établie. Le gouvernement nommera les membres, dont une majorité et une présidence de personnes en situation de handicap. Les organisations actives dans le handicap, les proches aidants et les partenaires sociaux y seront également représentés. Au total, plus de 20% de la population en Suisse est confrontée à un handicap.