Taxe vaudoise des véhicules polluants : le Conseil d’État recule légèrement

Le Conseil d'Etat vaudois fait une petite marche arrière sur la hausse de la taxe automobile annuelle et les malus des véhicules les plus polluants. Il a décidé de réduire de 50% à 40% la majoration applicable aux voitures automobiles légères les plus émettrices de CO2. Le gouvernement ne recule toutefois pas autant que ce que demandait une motion UDC, adoptée en début d'année au Grand Conseil.

La motion "Taxe automobile vaudoise: revenir à la raison", portée par le député Yann Glayre et cosignée par 18 élus de son parti et onze élus PLR, avait passé la rampe à deux voix près, 72 oui (PLR et UDC) contre 70 non (PS, Vert-e-s, Vert'libéraux et gauche radicale). Quelques absents dans les rangs à gauche de l'hémicycle avaient fait basculer le vote en faveur de ce texte, qui demandait de porter au maximum à 25% les majorations en fonction des émissions de grammes de CO2 par kilomètre au lieu de 50%.

Dans ses décisions hebdomadaires du jeudi, le gouvernement propose au Grand Conseil de rejeter la motion, mais "entend néanmoins répondre à certaines préoccupations exprimées" en modifiant le règlement d'application de la loi sur la taxe des véhicules et bateaux (LTVB). Il a ainsi décidé de réduire de 50% à 40% la majoration applicable aux voitures automobiles légères les plus émettrices de CO2 (248 grammes de C02 et plus par km) et d'adapter les rabais accordés aux voitures à faibles émissions, une fois de -90% à -75% (1 à 117 grammes de C02 par km) et une autre fois de -75% à -60% (118 à 148 grammes de C02 par km).

Non à la rétroactivité

"Ces modifications visent à assurer, dès le 1er janvier 2027, un meilleur équilibre du dispositif, tout en préservant son caractère incitatif et les recettes fiscales", écrit le Conseil d'Etat dans son communiqué. Il estime qu'une limite maximale à 25% dans la loi contreviendrait aux politiques et objectifs de la Confédération et du Canton notamment en matière de réduction des émissions de CO2 du parc des véhicules vaudois, plus particulièrement à ceux fixés lors de l'adoption de la LTVB en 2023.

La motion demandait aussi au gouvernement de revenir en arrière sur l'entrée en vigueur des nouveaux barèmes au 1er janvier 2026, décidée un peu trop rapidement selon M. Glayre. Le Conseil d'Etat s'y oppose, invoquant des raisons informatiques (calcul de la rétroactivité lourd à reprogrammer) et financières (temps nécessaire pour traiter les dossiers), sachant que 186'000 véhicules (parc à fin 2025) sont concernés par le changement de majoration entre 2025 et 2026.

Amendement écologiste

La décision d'adapter le règlement d'application de la LTVB mettait en fait concrètement en oeuvre l'amendement déposé par le député David Raedler et adopté par le Grand Conseil dans le cadre du débat budgétaire de décembre 2025. Il devait permettre d'augmenter de 10 millions de francs les recettes de cette taxe. Plus d'un tiers des véhicules légers étaient concernés par la hausse (39%).

Dans un premier temps, le Conseil d'Etat avait décidé, un mois avant, de relever la majoration de la taxe pour les véhicules les plus polluants de 25% à 40%. Cette mesure était intégrée au projet de budget 2026.

Lors des débats budgétaires, le Grand Conseil avait toutefois adopté l'amendement écologiste demandant d'aller plus loin. Il avait exigé que la majoration soit portée à 50%, soit le maximum prévu par la loi, et que les autres paliers de majoration soient adaptés de manière proportionnelle afin d'éviter des effets de seuil.

Sur un parc total d'environ 480'000 véhicules automobiles légers, près de 186'600 véhicules sont actuellement soumis à une majoration de la taxe: 86'000 véhicules au palier de majoration le plus faible, 55'000 à l'intermédiaire et 45'000 pour le plus élevé.